ATLAS1. Objet et acceptation
En consultant le site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, n’utilisez pas le service et contactez-nous avant tout achat. Les caractéristiques, prix et durées affichés au moment de la commande constituent l’offre proposée.
2. Service et compatibilité
Les abonnements présentés donnent accès à un service compatible avec les appareils et lecteurs indiqués sur le site. Une connexion Internet stable, un appareil compatible et, selon l’appareil, une application tierce peuvent être nécessaires. La qualité réelle dépend notamment de votre connexion, de votre réseau local, de votre matériel et de la disponibilité technique du service.
- Vérifiez la compatibilité de votre appareil avant l’achat ;
- Ne partagez pas vos identifiants au-delà du nombre d’écrans inclus ;
- Maintenez vos applications et votre appareil à jour.
3. Commande, prix et activation
Les prix sont indiqués en euros pour la durée et le nombre d’écrans mentionnés. Avant paiement, notre équipe peut confirmer l’offre, le moyen de paiement et les informations nécessaires. L’activation commence après confirmation du paiement. Le délai annoncé est indicatif et peut être prolongé si des vérifications de sécurité ou des informations complémentaires sont nécessaires.
4. Utilisation autorisée et droits de propriété intellectuelle
Vous devez utiliser le service uniquement à titre privé, dans le respect des lois applicables, des droits de diffusion et des droits des tiers. Il est interdit de revendre les accès, contourner une protection technique, partager massivement des identifiants, enregistrer ou redistribuer un contenu sans autorisation, utiliser le service à des fins frauduleuses ou porter atteinte à un droit d’auteur.
Le site ne doit pas être interprété comme accordant une licence sur les marques, programmes, chaînes ou œuvres de tiers. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son utilisation est autorisée dans son pays.
5. Disponibilité et assistance
Nous cherchons à assurer un service stable et une assistance continue, mais une disponibilité absolue ne peut être garantie. Une maintenance, un incident réseau, une modification d’un fournisseur ou un événement hors de notre contrôle peut entraîner une interruption. Signalez tout problème avec les informations utiles afin que l’équipe puisse effectuer un diagnostic.
6. Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu en cas de paiement contesté, partage abusif, fraude, attaque technique, utilisation illégale ou violation substantielle de ces conditions. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de clarifier la situation.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Atlas Pro ONTV n’est pas responsable d’une incompatibilité non signalée, d’une panne de votre connexion, d’une application tierce, d’une mauvaise configuration ou d’une utilisation contraire aux présentes conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.
8. Droit applicable et contact
En cas de difficulté, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par les règles impératives de votre pays de résidence et celles applicables à l’opérateur du service.