ATLAS1. Position du site
Ce site présente des offres, des informations de compatibilité et un service d’assistance. Il n’héberge pas directement de fichiers vidéo destinés au public. Les noms de chaînes, appareils, applications et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés uniquement à des fins d’information ou de compatibilité.
2. Utilisation responsable
Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur, droits voisins, licences de diffusion et lois applicables. Les accès ne doivent pas être utilisés pour copier, enregistrer, retransmettre, vendre ou distribuer un contenu sans l’autorisation du titulaire des droits. Nous pouvons suspendre une utilisation manifestement abusive portée à notre connaissance.
3. Envoyer un signalement
Un titulaire de droits ou son représentant peut écrire à info@abonnementatlasproontv.com avec l’objet « Signalement droits d’auteur ». Pour permettre une vérification sérieuse, la demande doit contenir les éléments ci-dessous.
- Vos nom, organisation, adresse e-mail et qualité pour agir ;
- L’œuvre ou le droit concerné et, si possible, une preuve de propriété ou de mandat ;
- L’URL exacte et une description précise du contenu ou de l’usage contesté ;
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée ;
- Une déclaration d’exactitude des informations et votre signature physique ou électronique.
4. Traitement et réponse
Nous accusons réception lorsque les coordonnées sont valides, pouvons demander des éléments complémentaires et prenons les mesures raisonnables adaptées au rôle du site. Une notification incomplète peut retarder l’examen. Si un contenu ou un accès est affecté, la personne concernée peut transmettre une réponse documentée afin d’expliquer son autorisation.
5. Bonne foi
N’envoyez pas de notification frauduleuse ou destinée à supprimer un contenu légitime. Une fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur. Cette procédure ne remplace pas un conseil juridique et n’empêche pas de contacter l’autorité ou la juridiction compétente.